Privacy Policy

Privacy Policy for Quasible.ai

Last updated on 2025-05-22

Politique de confidentialité

Quasible (accessible à l’adresse quasible.ai, ci‑après la « Plateforme ») est exploitée par la société RIGHT‑ON‑SKILL, entreprise de droit luxembourgeois immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 241253, ayant son siège social au 4, Rue du Cimetière, L‑4059 Esch‑sur‑Alzette, Luxembourg (ci‑après la « Société »).

La Plateforme Quasible fournit aux utilisateurs des services en ligne reposant sur des modèles d’intelligence artificielle capables de générer du texte, des images, des vidéos et des sons. Ces modèles d’IA sont soit développés et fournis par la Société, soit fournis par des prestataires tiers.

La présente page décrit nos politiques relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service, ainsi que les choix qui s’offrent à vous concernant ces données.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente politique. Sauf indication contraire, les termes utilisés dans cette politique de confidentialité ont la même signification que dans nos Conditions Générales.


Définitions

TermeSignification
ServiceL’application Quasible exploitée par la Société.
Données à caractère personnelInformations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Données d’utilisationDonnées collectées automatiquement, générées par l’usage du Service ou par l’infrastructure du Service (durée de consultation d’une page, par ex.).
CookiesPetits fichiers stockés sur votre appareil (ordinateur ou appareil mobile).
Responsable du traitementPersonne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Pour la présente politique, la Société est Responsable du traitement.
Sous‑traitantPersonne physique ou morale qui traite les données pour le compte du Responsable du traitement. Nous pouvons faire appel à divers Sous‑traitants pour traiter vos données efficacement.
Personne concernée (ou Utilisateur)Toute personne physique utilisant notre Service et objet des données à caractère personnel.

Collecte et utilisation des données

Nous collectons différents types de données pour diverses finalités ; elles nous permettent notamment de fournir et d’améliorer le Service.

Types de données collectées

Données à caractère personnel

Lorsque vous utilisez notre Service, il peut vous être demandé de fournir certaines informations permettant de vous contacter ou de vous identifier ; il s’agit notamment :

  • Adresse e‑mail
  • Prénom et nom
  • Cookies et Données d’utilisation

Nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel pour vous envoyer des newsletters, des offres marketing ou promotionnelles et d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez refuser de recevoir ces communications en suivant le lien de désabonnement ou les instructions figurant dans tout e‑mail que nous envoyons.

Données d’utilisation

Lorsque vous accédez au Service depuis un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, telles que :

  • Type d’appareil mobile utilisé
  • Identifiant unique de l’appareil
  • Adresse IP de l’appareil
  • Système d’exploitation mobile
  • Type de navigateur mobile
  • Identifiants d’appareil uniques et autres données diagnostiques

Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des Cookies et des technologies similaires (balises, tags, scripts) pour suivre l’activité sur notre Service et stocker certaines informations.

Exemples de Cookies utilisés :

  • Cookies de session – nécessaires au fonctionnement du Service
  • Cookies de préférence – mémorisent vos préférences et paramètres
  • Cookies de sécurité – utilisés à des fins de sécurité

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les Cookies ou être averti de leur envoi. Toutefois, certaines parties du Service pourraient ne pas fonctionner correctement sans Cookies.


Utilisation des données

RIGHT‑ON‑SKILL utilise les données collectées aux fins suivantes :

  • Fournir et maintenir le Service
  • Vous notifier toute modification du Service
  • Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives du Service lorsque vous le souhaitez
  • Assurer le support client
  • Recueillir des analyses ou informations précieuses en vue d’améliorer le Service
  • Surveiller l’utilisation du Service
  • Détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques
  • Vous fournir des actualités, offres spéciales et informations générales sur des produits ou services analogues à ceux déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de telles informations

Utilisation des données Google User

L’utilisation, par Quasible, des informations reçues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences de « Limited Use ». Aucune donnée obtenue via les API Google Workspace — notamment les données Gmail — n’est utilisée pour développer, améliorer ou entraîner des modèles d’intelligence artificielle (IA) ou d’apprentissage automatique (ML) généralisés. Les données provenant des autorisations Gmail sont strictement utilisées pour lire et extraire les informations pertinentes des e‑mails (factures, reçus, etc.) afin d’automatiser et de gérer votre comptabilité. Ces données ne sont jamais partagées, vendues ni utilisées à des fins publicitaires.


Fondements juridiques du traitement (RGPD)

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), la base juridique de RIGHT‑ON‑SKILL pour la collecte et l’utilisation des données personnelles dépend des données collectées et du contexte de leur collecte :

  • Exécution d’un contrat avec vous
  • Votre consentement
  • Intérêts légitimes de la Société, non supplantés par vos droits
  • Traitement des paiements
  • Respect d’obligations légales

Conservation des données

La Société conserve vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites dans cette politique, avec un délai maximum de conservation de 180 jours. Passé ce délai, toutes vos données personnelles sont automatiquement effacées, sauf si leur conservation est nécessaire pour :

  • Se conformer à des obligations légales
  • Résoudre des litiges
  • Appliquer nos accords et politiques

Les Données d’utilisation sont généralement conservées pour une durée plus courte, sauf nécessité liée à la sécurité, à la fonctionnalité du Service ou à des obligations légales.


Transfert des données

Vos informations, y compris les Données à caractère personnel, peuvent être transférées et stockées sur des ordinateurs situés hors de votre juridiction, où la législation en matière de protection des données peut différer. Si vous êtes situé hors du Luxembourg et choisissez de nous communiquer des informations, sachez que celles‑ci seront transférées au Luxembourg pour y être traitées. En utilisant le Service et en communiquant vos données, vous consentez à ce transfert. La Société prend toutes les mesures raisonnables pour assurer un traitement sécurisé et conforme à cette politique, notamment en veillant à ce qu’aucun transfert n’ait lieu vers une entité ou un pays ne disposant pas de garanties adéquates.


Divulgation des données

Opération commerciale

En cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs de la Société, vos Données à caractère personnel pourraient être transférées. Nous vous en informerons avant que vos données ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.

Exigences légales

RIGHT‑ON‑SKILL peut divulguer vos Données à caractère personnel de bonne foi si cela est nécessaire pour :

  • Se conformer à une obligation légale
  • Protéger et défendre les droits ou biens de la Société
  • Prévenir ou enquêter sur d’éventuelles irrégularités liées au Service
  • Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs ou du public
  • Se prémunir contre toute responsabilité légale

Sécurité des données

La sécurité de vos données nous tient à cœur, mais aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sûre. Nous nous efforçons d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données à caractère personnel, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.


Signal « Do Not Track » (CalOPPA)

Notre Service ne répond pas aux signaux « Do Not Track » (« DNT »). Vous pouvez activer ou désactiver cette option dans les paramètres de votre navigateur.


Vos droits (RGPD)

Si vous résidez dans l’EEE, vous disposez de droits en matière de protection des données :

  1. Accès, mise à jour, suppression
  2. Rectification des données inexactes
  3. Opposition au traitement
  4. Limitation du traitement
  5. Portabilité des données
  6. Retrait du consentement à tout moment

Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de donner suite à toute demande. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale.


Prestataires de services

Nous pouvons employer des sociétés ou personnes tierces (« Prestataires ») pour faciliter notre Service (« Service Providers »), le fournir pour notre compte, exécuter des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont il est utilisé. Ces tiers n’ont accès à vos Données à caractère personnel que pour exécuter ces tâches et sont tenus de ne pas les divulguer ni les utiliser à d’autres fins.

Hébergement, infrastructure et base de données

Analyse

Nous utilisons PostHog pour collecter des statistiques agrégées et anonymisées sur la performance et l'utilisation du Service. Ces données n'incluent pas d'informations permettant de vous identifier directement et sont utilisées uniquement pour améliorer le Service.

Paiements

Si nous proposons des produits ou services payants, nous utilisons Stripe comme processeur de paiement. Nous ne stockons pas les données de carte bancaire ; elles sont directement transmises à Stripe, qui est certifié PCI-DSS de niveau 1, le niveau de certification le plus strict dans l'industrie des paiements.


Liens externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers non exploités par nous. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou les pratiques de ces sites.


Protection des mineurs

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d’enfants. Si vous pensez qu’un mineur nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter ; nous supprimerons ces informations.


Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique sur cette page et, le cas échéant, en vous en avertissant par e‑mail ou via une notification sur le Service. Les modifications prennent effet à la date de publication.

Nous vous invitons à consulter cette Politique régulièrement.


Contact

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité, veuillez nous contacter :